La consommation énergétique des bâtiments tertiaires, représentant une part significative des émissions de gaz à effet de serre, est au cœur des préoccupations. La législation sur l’énergie tertiaire évolue constamment pour répondre à ces défis. Cet article explore les développements récents dans ce domaine, en mettant l’accent sur les nouvelles régulations et les implications pour les entreprises, les collectivités et les bailleurs.
Renforcement des exigences en matière de performance énergétique
La législation sur l’énergie tertiaire a récemment connu un renforcement notable des exigences de performance énergétique. En France, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et son décret tertiaire, instaurés en 2018 et 2019, imposent des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments doivent réduire leur consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence fixée entre 2010 et 2019. Cette réglementation pousse à l’adoption de solutions innovantes pour améliorer l’efficacité énergétique, telles que l’isolation renforcée, la modernisation des systèmes de chauffage et de climatisation, ainsi que l’intégration de technologies intelligentes de gestion de l’énergie.
Incitations financières et soutien aux projets de transition énergétique
Pour encourager les acteurs du secteur tertiaire à atteindre ces objectifs ambitieux, divers mécanismes d’incitation financière ont été mis en place. Parmi eux, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) offre des primes pour les travaux visant à réduire la consommation énergétique. De plus, le Fonds Chaleur et les aides de l’ADEME (Agence de la transition écologique) soutiennent les projets de rénovation énergétique. Ces incitations visent à compenser partiellement les coûts initiaux des investissements nécessaires, rendant les projets plus viables économiquement. Les entreprises peuvent ainsi accéder à des financements pour réaliser des audits énergétiques, installer des équipements plus performants et développer des solutions d’énergie renouvelable.
Obligation de reporting et suivi de la consommation énergétique
Un autre développement significatif dans la législation sur l’énergie tertiaire est l’obligation de reporting et de suivi de la consommation énergétique. Les acteurs du secteur tertiaire doivent désormais déclarer annuellement leurs consommations d’énergie sur une plateforme numérique dédiée, OPERAT, gérée par l’ADEME. Ce suivi régulier permet non seulement de vérifier la conformité aux objectifs de réduction mais aussi de sensibiliser les gestionnaires aux économies potentielles et aux performances réelles de leurs bâtiments. L’analyse des données collectées facilite l’identification des gisements d’économies d’énergie et permet de planifier des actions correctives. La transparence et la traçabilité sont ainsi renforcées, incitant les acteurs à adopter des pratiques plus durables.
Les développements récents dans la législation sur l’énergie tertiaire montrent une volonté claire d’accélérer la transition énergétique. Entre les objectifs ambitieux de réduction de la consommation, les incitations financières et l’obligation de reporting, les entreprises, les collectivités et les bailleurs sont incités à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Citron®, référence sur le marché de la transition énergétique, accompagne ces acteurs dans leur démarche règlementaire, leur offrant expertise et soutien pour atteindre leurs objectifs énergétiques.
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