Il est préférable que la consommation énergétique de référence corresponde en termes de période à celle sur laquelle seront faites les transmissions de consommations d’énergies annuelles sur la plateforme OPERAT.
En effet, certaines structures procèdent à la déclaration annuelle dans le cadre de leur rapport de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui ne correspond pas toujours à une année calendaire (1er janvier au 31 décembre).
Dans le cas des copropriétés ou de la multi-occupation, s’il existe plusieurs entités fonctionnelles tertiaires assujetties, il serait préférable que l’année de référence soit la même pour chaque entité fonctionnelle afin d’avoir un cadre de comparaison commun à l’échelle de la copropriété ou du bâtiment en multi-occupation. Dans ce contexte, il est recommandé au Syndicat de copropriété ou au propriétaire de mener une réflexion sur le sujet avec l’aide, le cas échéant, du Syndic (Cf. recommandations dans le guide d’accompagnement).
En tout état de cause, la consommation énergétique de référence et les consommations d’énergies annuelles, sont établies sur 12 mois consécutifs. L’année à laquelle est affectée cette consommation est celle comptant le plus de mois de consommations ou à défaut celle précédent la remontée des données.
A titre d’exemple, si cette période est définie du :
• 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1, la consommation est affectée à l’année N
• 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1, la consommation est affectée à l’année N (bascule en Août)
• 1er août de l’année N au 31 juillet de l’année N+1, la consommation est affectée à l’année N+1
• 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1, la consommation est affectée à l’année N+1
Pour être plus clair sur les consommations énergétiques réparties sur 2021 et 2022 :
• 1er avril de l’année 2021 au 31 mars de l’année 2022, la consommation est affectée à l’année 2021
• 1er juillet de l’année 2021 au 30 juin de l’année 2022, la consommation est affectée à l’année 2021 (bascule en Août)
• 1er août de l’année 2021 au 31 juillet de l’année 2022, la consommation est affectée à l’année 2022
• 1er septembre de l’année 2021 au 31 août de l’année 2022, la consommation est affectée à l’année 2022.
Cette consommation énergétique de référence sera ajustée en fonction des variations climatiques sur la base du cumul des Degrés Jours (DJ) mensuels sur la période considérée.
