Comme cela est précisé au 2° du I de l’article L. 174-1 du code de la construction et de l’habitation, l’objectif exprimé en en valeur absolue est fixé en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie« .
Le 2° de l’article R. 174-23 du code de la construction et de l’habitation précise que les niveaux de consommation exprimés en valeur absolue sont déterminés par un arrêté pour chacune des échéances 2030, 2040 et 2050.
Ainsi, les arrêtés définissant ces valeurs absolues sont pris au début de chaque décennies en prenant notamment en considération :
• la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie d’activités ;
• les évolutions rencontrées au niveau de chacune des catégories d’activités concernées ;
• les meilleures techniques disponibles (MTD) au début de chaque décennie.
Le niveau de consommation d’énergie exprimé en valeur absolue, noté Cabs, est déterminé pour chaque catégorie d’activité à partir des valeurs qui seront indiquées dans les arrêtés modificatif dit Arrêté « Valeurs absolues I » et « Valeurs absolues II » qui viendront compléter les dispositions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 10 avril 2020. Comme cela est indiqué au dernier alinéa de l’article 4, « Dans le cas où plusieurs typologies d’activités sont hébergées au sein d’une même entité fonctionnelle, le niveau de consommation d’énergie finale constituant l’objectif visé au 2° du I de l’article R. 174-23 du code de la construction et de l’habitation, est établi au prorata surfacique des niveaux des différents types d’activités qui sont exercés au sein de cette entité fonctionnelle. »
Les niveaux de consommation exprimés en valeur absolue sont déterminés par un arrêté pour chacune des échéances 2030, 2040 et 2050. Ces arrêtés prennent notamment en considération les meilleures techniques disponibles au début de chaque décennie.
Les composantes CVC et USE
L’objectif en valeur absolue Cabs est égale à la somme de deux composantes (de façon générale) :
• Une composante de consommation énergétique relative à l’ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux, notée CVC définie pour chaque catégorie d’activité en fonction de la zone climatique et l’altitude ;
• Une composante de la consommation énergétique relative aux usages spécifiques énergétiques propres à l’activité ainsi qu’aux autres usages immobiliers tels que la production d’eau chaude sanitaire et d’éclairage, notée USE, définie pour une intensité d’usage étalon. Cette composante USE intègre, le cas échéant l’influence des modalités d’occupation des locaux sur la composante CVC.
Pour certaines catégories d’activités la valeur absolue ne comprend que la composante USE, il s’agit notamment de la logistique de froid, du stationnement.
Il n’est nullement demandé de mettre en place des sous-comptages pour déterminer les consommations qui relèvent des composantes CVC et USE. La composante USE permet la modulation des consommations énergétiques correspondantes afin de déterminer un objectif Cabs adapté à la configuration particulière de l’entité fonctionnelle considérée.
Néanmoins, les assujettis qui seront également concernés par le Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, pourront recueillir des informations sur les consommations énergétiques des systèmes raccordés au système de gestion active.
La définition d’un niveau de consommation d’énergie exprimé en valeur absolue pour chaque catégorie d’activité tertiaire constitue « une première ». Dans ce contexte, il est prévu que les données de consommations d’énergie finale et le renseignement des indicateurs d’intensité d’usages recueillies sur la plateforme OPERAT pour les années 2020 à 2023 seront capitalisées et feront l’objet d’une analyse détaillée par typologie d’activité. Cette analyse fera l’objet d’une restitution sur la plateforme OPERAT (Cf. V de l’article 13 de l’arrêté du 10 avril 2020).
Il est par ailleurs prévu des modalités d’intégration de nouvelles activités tertiaires non recensées (Cf. article 15 de l’arrêté du 10 avril 2020).
L’utilisation de ces deux composantes
La composante CVC, relative à l’ambiance thermique général, permet notamment de prendre en considération l’influence de la zone climatique et de l’altitude sur les consommations énergétiques relatives au chauffage et au refroidissement des locaux. L’ajustement des consommations de chauffage et de refroidissement des locaux en fonction des variations climatiques pourra s’appuyer sur la déclinaison de la valeur CVC par zone climatique et l’altitude lorsque ces consommations n’auront pas fait l’objet de sous comptage (modification qui seront apportées à l’article 5 de l’arrêté).
La composante USE relative aux usages énergétiques propres à l’activité s’appuie sur des indicateurs d’intensité d’usage temporels et surfaciques qui permettent la modulation de l’objectif exprimé en valeur absolue en fonction du volume d’activité (Cf. article 10 de l’arrêté – Voir O2-Q2). La modulation de l’objectif exprimé en valeur absolue en fonction du volume, conduit automatiquement à la modulation de l’objectif exprimé en valeur relative.
Exemple sur la catégorie bureaux
A titre d’exemple, sur la base d’un exemple en Gironde (catégorie « Bureaux – Services Publics »)
La Gironde est en zones géographique H2c – altitude < 400 m. Selon les dispositions prévues en Annexe II de l’arrêté du 10 avril 2020 modifié par l’arrêté du 24 novembre 2020, les valeurs absolues « étalons » sont donc respectivement :
• Bureaux Standards (cloisonnés – attribués) de 106 kWh/m²/an avec 56 kWh/m²/an pour la composante CVC et 50 kWh/m²/an pour la composante USE sur la base des indicateurs étalons suivants :
– Densité temporelle étalon (Nbr heures ouvrées) : 3120 h
– Surface poste (SUB) étalon : 18 m²
– Taux d’occupation étalon : 70 %
• Open Space (non cloisonné – attribué) de 116 kWh/m²/an avec 56 kWh/m²/an pour la composante CVC et 60 kWh/m²/an pour la composante USE sur la base des indicateurs étalons suivants :
– Densité temporelle étalon (Nbr heures ouvrées) : 3120 h
– Surface poste (SUB) étalon : 15 m²
– Taux d’occupation étalon : 70 %
• Flex Office (non cloisonné – non attribué) de 126 kWh/m²/an avec 56 kWh/m²/an pour la composante CVC et 70 kWh/m²/an pour la composante USE sur la base des indicateurs étalons suivants :
– Densité temporelle étalon (Nbr heures ouvrées) : 3120 h
– Surface poste (SUB) étalon : 15 m²
– Taux d’occupation étalon : 85 %
Selon la situation réelle de chaque entité fonctionnelle assujettie, les objectifs exprimés en valeur absolue peuvent être modulés sur la base des indicateurs d’intensité d’usage propres à chacune de ces entités fonctionnelles, à savoir :
• les nombres d’heures ouvrées ;
• la surface plancher /poste de travail (SUB);
• le taux d’occupation.
Les indicateurs d’intensité d’usage permettent de refléter l’impact des modalités d’occupation des locaux sur les consommations d’énergie. Ainsi l’objectif exprimé en valeur absolue peut évoluer de façon significative notamment s’il y a une densification : les consommations d »usage spécifique (process) augmentent.
Une fois que l’objectif en valeur absolue est modulé, l’objectif en valeur relative est également modulé suivant les dispositions prévues au 3° du I de l’article 10 de l’arrêté du 10 avril 2020.
