Le règlement européen (UE) 2019/2088, connu sous le nom de Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), est entré en application en 2021. Lancé par la Commission Européenne dans le cadre du Green Deal (Pacte vert pour l’Europe), ce texte marque une étape majeure dans la transparence et la responsabilité du secteur financier face aux enjeux environnementaux et sociaux.
Dans cet article, découvrez :
- SFDR : de quoi s’agit-il exactement, et qui est concerné
- Articles 6, 8 et 9 SFDR : comprendre la classification
- Comment Citron® peut vous accompagner dans votre mise en conformité et valorisation de vos fonds
SFDR : comprendre le rôle clé du règlement européen dans la finance durable
L’objectif du règlement SFDR est clair : orienter les flux d’investissement vers la transition écologique tout en garantissant une meilleure transparence sur la durabilité des produits financiers.
Concrètement, la SFDR impose aux acteurs financiers de publier des informations précises sur la durabilité de leurs produits, notamment leurs impacts environnementaux et sociaux.
Elle vise à :
- Améliorer la transparence des produits financiers sur leur contribution au développement durable en justifiant des impacts environnementaux et sociaux,
- Encourager l’investissement durable,
- Et lutter contre le greenwashing dans le secteur financier.
Qui est concerné par la réglementation SFDR ?
La SFDR s’applique à une large gamme d’acteurs du marché financier, parmi lesquels :
- Les sociétés de gestion de portefeuille,
- Les investisseurs institutionnels,
- Les assureurs.
Cette réglementation s’applique à la fois à l’entité financière (l’entreprise qui gère ou distribue un produit) et à ses produits d’investissement. Les fonds d’investissement, y compris les fonds immobiliers, sont donc directement concernés.
Articles 6, 8 et 9 SFDR : comprendre la classification des produits financiers
Pour renforcer la transparence, la SFDR classe les produits financiers selon leur niveau d’engagement durable selon 4 articles :
- Article 6 : produits ne revendiquant aucune caractéristique environnementale ou sociale.
- Article 8 : produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales.
- Article 8 hybride : produits qui proposent des caractéristiques ESG et réalisent partiellement des investissements durables.
- Article 9 : produits à objectif d’investissement durable contribuant à un ou plusieurs objectifs sociaux et/ou environnementaux, sans causer de préjudice à un autre objectif.
La différence clé entre les articles 8 et 9 réside dans l’intention du fonds :
- Un fonds article 8 se limite à promouvoir certaines caractéristiques environnementales et/ou sociales, mais l’objectif du fonds ne repose pas dessus, ce n’est pas son objectif principal.
- Un fonds article 9 poursuit un objectif d’investissement durable sur l’ensemble du fonds et de ses actifs. Son objectif de durabilité est aligné avec la Taxonomie Européenne.
- Les fonds article 8 hybrides se situent entre les deux. Ces fonds ont cet objectif d’investissement durable mais seulement partiellement.
Objectifs fréquemment utilisés pour les investissements durables :
| Objectifs sociaux | Objectifs environnementaux |
| Lutte contre les inégalités | Utilisation efficace des ressources énergétiques |
| Favorise la cohésion | Utilisation efficace d’énergies renouvelables |
| Favorise l’intégration | Utilisation efficace de matières premières |
| Favorise les relations de travail | Utilisation efficace d’eau et de terres |
| Favorise le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées | En matière de production de déchets |
| En matière d’émissions de GES | |
| En matière d’effets sur la biodiversité | |
| En matière d’économie circulaire |
Selon la classification du produit, les obligations de publication d’informations varient. Ces obligations vont se concentrer sur 2 types d’informations :
- Les risques liés à la durabilité,
- Les incidences négatives sur la durabilité
Ces obligations permettent aux investisseurs de mieux comprendre la stratégie ESG des fonds et d’évaluer leur impact réel sur la transition durable.
1. Les risques de durabilité
Ces risquent correspondent aux événement externes ESG (Environnement, Social et Gouvernance) susceptibles d’impacter négativement la valeur d’un investissement immobilier. Exemples de risques :
- Environnementaux : hausse des coûts énergétiques, inondations, obsolescence thermique des bâtiments.
- Sociaux : non-conformité aux normes de sécurité ou mauvaises conditions d’occupation.
- Gouvernance : manque de transparence ou mauvaise gestion des actifs.
La réglementation SFDR demande aux acteurs de publier les risques correspondants à ces facteurs de durabilité qui pourraient avoir une valeur négative sur le produit d’investissement. Il sera également demandé de préciser la manière dont sont intégrés ces risques dans le processus de prise de décision en matière d’investissement. De plus, les acteurs devront communiquer sur la façon dont la rémunération s’adapterait en cas de réalisation de ces risques.
La SFDR oblige ainsi les gestionnaires à identifier, évaluer et communiquer ces risques, afin de garantir aux investisseurs une vision claire de la durabilité de leurs actifs.
2. Les incidences négatives en matière durabilité
Le règlement oblige les acteurs à publier les conséquences négatives des investissements sur les facteurs ESG. Pour un fonds immobilier, les incidences négatives correspondent aux impacts négatifs générés par les actifs immobiliers sur des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Exemples d’impacts :
- Environnementaux : forte consommation énergétique, émissions de CO₂ liées à la construction ou à l’exploitation des bâtiments, faible taux de rénovation énergétique.
- Sociaux : non-accessibilité des bâtiments, conditions de travail dans un bâtiment.
- Gouvernance : manque de transparence dans la chaîne d’approvisionnement ou absence de politique ESG claire.
La réglementation prévoit que les entreprises de moins de 500 salariés et les conseillers auront la possibilité de déroger à cette obligation. Toutefois, elles devront expliquer la raison pour laquelle, elle ne souhaite pas communiquer sur le sujet. De plus, les conseillers doivent exprimer s’ils prennent en compte ces risques dans leur conseil le cas échéant.
La publication de ces informations et celle des risques de durabilité doivent faire l’objet de normes techniques d’exécution détaillées dans ce document.
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Depuis le 1er janvier 2023, les normes techniques d’exécution demandent des résultats chiffrés pour répondre aux classifications. Grâce à Citron®, vous pouvez obtenir facilement les données demandées par la réglementation :
- Consommation énergétique (gaz, électricité, réseau de froid, réseau de chaud) et d’eau,
- Émission de GES.
Vous avez accès à toutes ces données en temps réel sur notre plateforme. Vous pouvez ensuite faire des économies rapidement et sans travaux grâce aux conseils de nos energy managers.
A noter : la Commission Européenne a lancé une révision de la réglementation afin d’affiner et de simplifier ses règles pour toujours plus de transparence ; et de l’améliorer pour mieux correspondre à la réalité du marché. Pour le moment, la refonte n’a pas été publiée.
Conclusion
La SFDR n’est pas qu’une contrainte réglementaire : c’est une opportunité stratégique pour valoriser les produits réellement engagés dans la finance durable. Celle-ci permet aux gestionnaires d’attirer les investisseurs responsables et renforcer la valeur à long terme des actifs.
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