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Régulations et obligations sous le décret tertiaire 2030 : ce que vous devez savoir

La gestion de l’énergie dans le secteur tertiaire fait l’objet d’une attention croissante. Le décret tertiaire s’inscrit dans cette dynamique, imposant des objectifs ambitieux en matière de réduction de consommation énergétique. Pour les entreprises et les gestionnaires de bâtiments, cette nouvelle réglementation constitue un véritable défi à relever. Mais qu’implique concrètement ce décret ? Quelles sont les obligations pour les acteurs du secteur tertiaire d’ici à 2030 ? Nous allons détailler ces aspects tout en soulignant l’importance de l’accompagnement d’experts en gestion énergétique, tels que Citron®, spécialiste de la transition énergétique des bâtiments.

Le décret tertiaire 2030 : un cadre réglementaire exigeant

Le décret tertiaire est un volet de la Loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), adoptée en 2018. Il impose aux bâtiments à usage tertiaire des objectifs de réduction de consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020. Cette réglementation concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiments de plus de 1 000 m² à usage tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, etc.).

L’objectif est double : répondre aux engagements climatiques de la France, tout en encourageant une meilleure gestion des ressources énergétiques. Cela inclut des actions concrètes sur l’efficacité des installations, l’adaptation des usages ou encore l’exploitation de nouvelles sources d’énergies renouvelables.

Les entreprises doivent ainsi déclarer chaque année leurs consommations sur une plateforme gouvernementale dédiée, appelée OPERAT, gérée par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Cette mesure permet de suivre la progression vers les objectifs, et de sanctionner les contrevenants si les résultats ne sont pas à la hauteur.

Obligations et pénalités : quelles conséquences pour les entreprises ?

Le décret tertiaire impose un cadre contraignant, où les contrevenants risquent d’être exposés à des sanctions. En effet, les entreprises et les gestionnaires de bâtiments qui ne respectent pas les objectifs fixés ou qui ne réalisent pas de déclaration annuelle pourront se voir infliger des amendes importantes. Ces sanctions sont principalement d’ordre financier, mais une mise en lumière des mauvais élèves via des publications publiques (« name and shame ») pourrait également affecter l’image de marque des entreprises concernées.

Au-delà des sanctions, ne pas se conformer à cette réglementation représente une perte d’opportunités économiques. Les bâtiments tertiaires consomment une part non négligeable de l’énergie nationale. Réduire cette consommation permet non seulement de respecter la législation, mais également de diminuer les charges liées à l’énergie, particulièrement en période d’augmentation des prix. Les entreprises qui prendront de l’avance sur ces sujets bénéficieront donc d’un avantage compétitif considérable.

Pour éviter les sanctions et optimiser leurs performances énergétiques, de nombreuses entreprises se tournent vers des experts du domaine. C’est ici qu’intervient un acteur comme Citron®, qui accompagne ses clients dans cette transition énergétique.

L’accompagnement d’experts comme Citron® : une clé pour réussir la transition énergétique

Naviguer dans la complexité des réglementations et des obligations liées au décret tertiaire peut sembler difficile pour de nombreuses entreprises. C’est pourquoi il est essentiel de s’appuyer sur des professionnels qualifiés pour mener à bien cette transformation.

Citron®, expert en transition énergétique, offre un accompagnement personnalisé à ses clients, en mettant à disposition un energy manager dédié. Cet expert aide les entreprises à identifier les leviers d’optimisation de leur consommation énergétique et à mettre en place des solutions adaptées. Grâce à leur logiciel énergétique innovant, Citron® permet de suivre en temps réel les consommations énergétiques, d’analyser les données et d’identifier les pistes d’amélioration.

L’approche de Citron® ne se limite pas seulement au respect des obligations légales. Elle va au-delà en optimisant l’efficacité énergétique des bâtiments pour atteindre des objectifs économiques et environnementaux ambitieux. L’outil de suivi énergétique fourni permet d’avoir une vision claire des consommations, d’en déceler les points faibles et de proposer des solutions pratiques pour les corriger. Cet accompagnement permet aux entreprises de non seulement réduire leurs coûts énergétiques, mais aussi de renforcer leur engagement environnemental.

Anticiper pour mieux performer

Le décret tertiaire 2030 impose un cadre de régulation strict, mais il s’agit également d’une opportunité de transformation pour les entreprises du secteur tertiaire. Réduire les consommations énergétiques est aujourd’hui une nécessité, tant pour répondre aux exigences réglementaires que pour diminuer les coûts et améliorer la performance globale des bâtiments.

L’accompagnement par des experts en gestion énergétique, tels que Citron®, est une étape essentielle pour relever ce défi. Grâce à leur expertise et à leur logiciel énergétique, les entreprises peuvent non seulement atteindre les objectifs du décret, mais aussi se positionner en acteurs responsables de la transition énergétique. Anticiper les régulations et mettre en place des actions dès maintenant est la clé pour une gestion énergétique durable et performante à long terme.

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