L’hôtellerie relève du secteur tertiaire, les hôtels et les « Appart Hôtel » sont donc assujettis.
En ce qui concerne les « hébergements touristique », il y aura une catégorie d’activités « Résidences de tourisme et de loisirs ».
La majorité des résidences de tourisme sont en copropriétés. Ces sites comprennent une partie « logements » (hébergement) et les « services » (partie « facilities »). Il existe par ailleurs, les configurations « clubs » qui se rapprochent du fonctionnement hôtelier et qui sont totalement « Etablissement Recevant du Public » et les villages vacances « ERP ».
Dans ce contexte, pour les résidences en copropriété et qui ne sont pas classées ERP, la partie « logements » n’est pas concernée par les dispositif Éco Énergie Tertiaire, et seules les parties « Services » (facilities) sont concernées par le dispositif.
L’assujettissement aux différents cas d’hébergements touristiques peut être résumé de la façon suivante :
• Sont assujettis (ERP, qui est la clé d’entrée de l’assujettissement) :
– Les hôtels et Appart hôtels
– Les villages vacances (style Club Med qui se rapproche de l’hôtellerie) ;
– Les logements des résidences de tourisme qui ont été classés ERP ;
– Les « facilities » (services) des résidences de tourisme ;
– Les auberges de jeunesse et les centres type UCPA
– Les centres d’accueil de classe verte (accueil d’enfants encadré).
• Ne sont pas assujettis (logements) :
– Les gîtes ;
– Les meublés de tourisme et Airbnb ;
– Les appartements de résidence de tourisme en copropriété et non classés ERP.
