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DC14 – Quel est le périmètre des consommations énergétiques de chauffage ?

Les consommations énergétiques de chauffage correspondent à l’ensemble des consommations des équipements techniques de chauffage à savoir les systèmes de production de chaleur et les émetteurs. Le système de chauffage comprend ainsi la combinaison des composantes nécessaires pour assurer l’augmentation contrôlée de la température de l’air intérieur (Cf. définition article R. 175-1 du code de la construction et de l’habitation). Ainsi, font partie intégrante du système de chauffage, les équipements de production de chaleur et tous les émetteurs. 

Dans le cas des réseaux de chaleur urbain (RCU), le système de production de chaleur est centralisé et la consommation énergétique de chauffage à prendre en compte correspond à la consommation énergétique livrée au niveau de la sous-station, éventuellement répartie au tantième dans le cas d’une copropriété. Il convient d’ajouter à cette consommation la consommation des équipements en aval de la sous-station jusqu’aux émetteurs finaux comme celle par exemple les systèmes de ventilation combiné. Il en est de même au niveau du refroidissement.

Il est nécessaire de rappeler que certains systèmes de production de chaleur produisent également l’eau chaude sanitaire qui ne fait pas partie des consommations de chauffage faisant l’objet d’un ajustement en fonction des variations climatiques. Dans ce cas il conviendra de mettre en place les sous-comptages de façon adéquate pour déterminer la part de consommation énergétique correspondant au chauffage.

Les centrales de traitement de l’air (CTA) et tout système de ventilation combinée au chauffage et au refroidissement sont à intégrer dans les consommations respectives de chauffage et de refroidissement. Cependant dans le cas de CTA, en toute rigueur, il ne devrait être pris en compte pour l’ajustement en fonction des variations climatiques que les consommations énergétiques de ces installations lorsqu’il y a un traitement de la température de l’air (chauffage ou refroidissement). En dehors de ces périodes, la CTA ne concerne que le renouvellement d’air et ne doit pas faire l’objet d’ajustement en fonction des variations climatiques.

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