Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ne sont pas assujettis à Éco Énergie Tertiaire sauf s’il s’agit d’activités tertiaires.
A titre d’exemple une blanchisserie relève du secteur tertiaire et sera à ce titre assujettie au dispositif Eco Energie Tertiaire.
Si l’atelier relève d’une activité du secteur primaire ou secondaire, il conviendra de mettre en place un sous-comptage (si cela n’a pas déjà été fait) pour identifier les consommations énergétiques correspondant à celles des ateliers et les déduire des consommations énergétiques totales de l’établissement.
En ce qui concerne l’atteinte des objectifs de la partie atelier si elle est assujettie, il sera pris en considération la particularité des ESAT au regard du rendement de celui-ci qui ne peut être équivalent à celui d’une entreprise privée.
