Les données de consommations sont recueillies sur la plateforme OPERAT par type d’énergie et sont exprimées dans l’unité qui a présidé leur achat. La plateforme OPERAT convertit automatiquement les valeurs saisies en énergie finale exprimées en kWh (PCI – Pouvoir Calorifique Inférieur) suivant le tableau de facteurs de conversion présenté en Annexe de l’arrêté (Cf. article 2 de l’arrêté du 10 avril 2020).
Nouvelle obligation d’audit énergétique : tout ce que vous devez savoir pour être conforme (et vite)
La loi DDADUE (Divers Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union