DC8 – Comment est définie l’année de calcul de la consommation pour les combustibles stockables (fioul, gaz propane, bois, etc.) ?

Pour la constitution de la consommation énergétique de référence pour ces sources d’énergie par combustibles de stockages, comme cela est précisé au 1er alinéa du I de l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 2020, « les données de consommations énergétiques détaillées sont fournies à partir de factures ou tout autre moyen approprié d’effet équivalent ». A ce titre pour ces cas spécifiques et puisque les volumes annuels de livraison de ce type d’énergie ne sont pas toujours équivalents à la consommation annuelle des bâtiments concernés, il est accepté que la consommation de référence puisse être établie sur une moyenne calculée sur une période indiquée en commentaire sur la plateforme OPERAT. Comme précisé au même article de l’arrêté les justificatifs devront être fournis sur simple demande de l’autorité administrative.