Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) est un objectif clé pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Pour les propriétaires et gestionnaires, il ne s’agit pas seulement de respecter la loi, mais aussi de maximiser l’efficacité énergétique et de générer des économies significatives. Dans cet article, nous détaillons les obligations légales, les sanctions, et les solutions concrètes d’installation et d’automatisation pour rester conforme.
Décret BACS : un système au service des bâtiments tertiaires
Objectif et contexte du décret
Le décret BACS fixe des objectifs précis pour les bâtiments tertiaires de puissance supérieure à 2 000 m² (extension progressive à 1 000 m²). Il impose la mise en place de systèmes de contrôle et d’automatisation pour suivre et optimiser la consommation d’énergie.
L’objectif principal est clair : réduction de la consommation énergétique, amélioration de la performance des équipements et suivi précis grâce à un dispositif centralisé.
Obligations pour les propriétaires et gestionnaires
Pour se conformer, les propriétaires et exploitants doivent :
- Procéder à l’installation d’un système GTB (Gestion Technique du Bâtiment) ou d’un dispositif BACS adapté.
- Assurer le contrôle et la collecte des données énergétiques en temps réel ou quasi réel.
- Archiver et transmettre ces informations aux autorités pour audits et vérifications.
- Maintenir les bâtiments tertiaires à leur puissance supérieure optimale via un suivi continu et des interventions planifiées.
En résumé, le décret transforme le système BACS en un dispositif stratégique pour l’énergie, le contrôle et la réduction des consommations.
Sanctions et risques en cas de non-conformité
Sanctions administratives
Le non-respect des obligations peut entraîner :
- Amendes financières proportionnelles à la gravité du manquement.
- Mise en demeure avec délai pour régulariser l’installation et le système de contrôle.
Conséquences indirectes pour le propriétaire
- Perte d’économies et hausse de la consommation d’énergie.
- Impact sur l’image et la responsabilité environnementale.
- Perte de certains avantages fiscaux liés aux bâtiments tertiaires performants.
Ne pas respecter le décret peut donc compromettre la performance globale du système BACS et la réduction durable des consommations.
Solutions concrètes pour se conformer au décret BACS
Audit énergétique et diagnostic des bâtiments
Un audit initial permet d’évaluer le système existant, les points faibles et les besoins en installation de dispositifs supplémentaires pour atteindre les objectifs de réduction d’énergie.
Installation d’un système GTB ou BACS performant
- Installer des capteurs intelligents pour mesurer la consommation d’énergie par zone ou équipement.
- Mettre en place une plateforme centralisée de contrôle et d’automatisation.
- Assurer un suivi en temps réel pour maintenir la puissance supérieure des bâtiments tertiaires.
Contrôle, suivi et reporting
- Les tableaux de bord permettent un contrôle continu et une réduction ciblée des consommations.
- Les rapports automatisés facilitent les audits et le respect des obligations.
Formation et processus internes
- Former les équipes responsables de l’exploitation du système GTB.
- Définir des process internes pour le suivi et la maintenance des bâtiments tertiaires.
Grâce à ces mesures, le propriétaire peut transformer l’obligation réglementaire en avantage stratégique, générant économies, performance et conformité durable.
Conclusion : un dispositif au service des objectifs tertiaires
Le décret BACS est bien plus qu’une contrainte réglementaire. Il représente un objectif stratégique pour tous les bâtiments tertiaires, en permettant de :
- Optimiser la consommation d’énergie.
- Garantir un contrôle précis via systèmes et dispositifs automatisés.
- Réaliser des économies durables et maintenir la puissance supérieure des bâtiments.
Se conformer au décret, c’est allier installation efficace, automatisation intelligente et réduction des consommations, tout en sécurisant la responsabilité du propriétaire et en valorisant l’image de l’entreprise.
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