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Décret tertiaire et loi Élan : vers une optimisation énergétique obligatoire

Avec le Décret Tertiaire, issu de la Loi Élan, les entreprises doivent désormais intégrer des objectifs clairs de réduction des consommations énergétiques. Cette réglementation impose des changements profonds dans la gestion énergétique des bâtiments. Elle transforme une obligation légale en une opportunité stratégique pour mieux maîtriser les coûts et répondre aux enjeux environnementaux.

Dans cet article, nous décryptons les obligations du Décret Tertiaire, explorons les solutions concrètes pour s’y conformer, et analysons les bénéfices d’un accompagnement spécialisé avec des experts comme Citron®, un acteur reconnu de la transition énergétique.

Comprendre le Décret Tertiaire et la Loi Élan

Adoptée en 2018, la Loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) vise à moderniser les politiques de logement et d’urbanisme en France. Son volet énergétique, porté par le Décret Tertiaire, impose des objectifs de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².

Les principales obligations :

  • Réduction progressive des consommations : -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040, et -60 % en 2050 par rapport à une année de référence, fixée entre 2010 et 2020.
  • Déclaration annuelle obligatoire : Les données de consommation énergétique doivent être renseignées sur la plateforme gouvernementale OPERAT.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, y compris une publication du nom des contrevenants, le fameux « name and shame ».

Ces nouvelles exigences forcent les gestionnaires d’immeubles tertiaires à repenser leurs pratiques. Pour être en conformité, une analyse fine des consommations, une planification des travaux, et un suivi rigoureux des performances sont nécessaires.

Des solutions concrètes pour se conformer aux exigences

S’adapter aux contraintes du Décret Tertiaire passe par la mise en œuvre de solutions techniques et organisationnelles adaptées. Voici les étapes clés pour répondre à ces obligations.

  1. Audit énergétique : La première étape consiste à comprendre précisément les consommations actuelles et les points faibles. Cet audit permet de définir des priorités d’actions et d’identifier des économies potentielles.
  2. Planification des travaux : En fonction des résultats de l’audit, il est nécessaire de programmer des travaux. Cela peut inclure l’installation d’équipements plus performants (éclairage LED, isolation renforcée, systèmes CVC intelligents) ou des solutions innovantes comme la récupération d’énergie.
  3. Suivi en temps réel : L’utilisation d’outils digitaux de gestion énergétique est incontournable. Ils permettent de mesurer en continu les consommations et de détecter rapidement toute anomalie.

Des entreprises comme Citron® jouent un rôle clé dans ce processus. Grâce à leurs solutions de pilotage énergétique, elles aident leurs clients à identifier les gisements d’économies, prioriser les investissements, et garantir le respect des objectifs fixés par la réglementation.

Les bénéfices d’une gestion énergétique optimisé

Au-delà de l’obligation légale, se conformer au Décret Tertiaire présente de nombreux avantages pour les entreprises.

  • Réduction des coûts : Les bâtiments bien optimisés consomment moins d’énergie, ce qui se traduit directement par des économies financières.
  • Amélioration de l’image de marque : Les entreprises engagées dans la transition énergétique renforcent leur attractivité auprès des clients, partenaires et collaborateurs.
  • Valorisation patrimoniale : Les bâtiments conformes aux normes énergétiques voient leur valeur augmenter sur le marché immobilier.

L’accompagnement par des experts est souvent décisif. Citron®, spécialiste de la transition énergétique, propose des solutions globales. De l’analyse initiale à la mise en œuvre des actions correctives, ils accompagnent les gestionnaires immobiliers pour transformer cette contrainte réglementaire en véritable levier de performance.

Conclusion

Le Décret Tertiaire et la Loi Élan redéfinissent la gestion énergétique des bâtiments tertiaires. Face à des objectifs ambitieux, les entreprises doivent adopter une approche proactive. En alliant expertise technique, outils numériques performants et accompagnement spécialisé, elles peuvent transformer ces obligations en opportunités.

Faire appel à un acteur comme Citron® permet de maximiser les chances de réussite. En combinant conformité réglementaire et performance énergétique, les entreprises bâtissent un avenir durable et compétitif.

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