
Décret BACS et budget énergie 2026 : un investissement obligatoire qui peut réduire vos coûts
À l’approche de l’échéance du 1er janvier 2027, la mise
Citron x Capitole Energie : Comment atteindre l’objectif 2030 du décret tertiaire avec succès ?
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Le contexte est clair : le cadre réglementaire se renforce,
À fin 2023,134 fonds français arboraient le label ISR (Investissement
La consommation énergétique des bâtiments tertiaires, représentant une part significative des émissions de gaz à effet de serre, est au cœur des préoccupations. La législation sur l’énergie tertiaire évolue constamment
Le décret tertiaire, établi par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018, impose des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), entré en vigueur le 21 juillet 2020, marque une avancée significative dans la gestion énergétique des bâtiments en France. Issu de la
Le décret tertiaire, instauré par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018, marque un tournant décisif dans la politique énergétique française. Ce décret impose
Dans le secteur tertiaire, la consommation d’énergie représente une part importante des dépenses opérationnelles et des émissions de gaz à effet de serre. Les bureaux, commerces et autres établissements doivent
Le décret tertiaire 2030 est un sujet crucial dans le domaine de l’efficacité énergétique en France. Il fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation énergétique des
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Les contrôles des déclarations OPERAT ont commencé ! Ça y est, l’heure des premiers contrôles des déclarations OPERAT est arrivée ! Le 31 décembre dernier a marqué la première échéance
L’article 175 de la loi Elan du 23 novembre 2018 a posé les bases du dispositif Eco Energie Tertiaire, plus connu sous le nom de Décret Tertiaire. Cette nouvelle réglementation
Ce chiffre vient s’ajouter aux quelques 50 000 sites pour lesquels Citron® n’intervient que partiellement sur le projet de déclaration OPERAT, que ce soit en tant que plateforme de management
I. Synthèse : quels articles ont été modifiés ? Les articles impactés par ce nouvel arrêté sont les suivants : article 1er – la définition d’une entité fonctionnelle assujettie articles