En 2025, le dossier technique de modulation s’impose comme une pierre angulaire dans la stratégie énergétique des bâtiments. Ce document permet de justifier les contraintes spécifiques qui limitent l’atteinte des objectifs imposés dans le cadre du Décret Tertiaire. Plus qu’une obligation réglementaire, il constitue un outil stratégique permettant d’optimiser les coûts, d’éviter des travaux superflus et de s’inscrire dans une démarche durable et efficace. Date de limite de dépôt ? 30 septembre 2026. Demain si on considère le temps de choisir un prestataire, d’effectuer les visites et études techniques et de transmettre le dossier.
Comprendre le dossier technique de modulation et son rôle stratégique
Qu’est-ce que le dossier technique de modulation ?
Le dossier technique de modulation est un document officiel permettant de justifier que certaines contraintes particulières (architecturales, économiques ou techniques) empêchent un bâtiment d’atteindre les objectifs standards fixés par le Décret Tertiaire. Il ne s’agit pas d’une dérogation, mais d’un outil de justification basé sur des données techniques précises.
Le dossier technique de modulation contient :
- Une étude énergétique du bâtiment
- Une étude énergétique des équipements
- L’identification des actions de sensibilisation des collaborateurs
- Un programme d’actions permettant d’atteindre l’objectif
Il peut également être complété en fonction de la nature des modulations par une note technique spécifique en fonction des contraintes techniques ou d’un avis circonstancié et une note de calcul des temps de retour brut sur investissement du programme d’actions.
En 2025, avec les exigences en matière de transition énergétique, ce dossier est devenu incontournable. Il permet non seulement de garantir la conformité réglementaire, mais également de prouver les efforts engagés pour réduire la consommation énergétique de manière réaliste et adaptée aux spécificités du bâtiment concerné.
Les objectifs du dossier technique
Les objectifs de ce document sont multiples :
- Justifier des contraintes spécifiques et réduire l’exigence de performance du décret tertiaire la ou il n’est pas possible de les atteindre : Certains bâtiments présentent des particularités qui rendent impossible une application stricte des exigences du Décret Tertiaire. Le dossier permet de démontrer ces limites de manière factuelle.
- Optimiser les coûts : En évitant des travaux ou investissements superflus, ce dossier aide à trouver le juste équilibre entre conformité et maîtrise budgétaire.
- Valoriser les efforts entrepris : En documentant les initiatives pour améliorer la performance énergétique, le dossier renforce la crédibilité et l’image des entreprises engagées dans une démarche durable.
Les étapes clés pour préparer un dossier technique solide
Collecter des données fiables
La collecte de données est l’étape fondatrice de tout dossier technique réussi. Cela implique d’identifier toutes les sources de consommation énergétique du bâtiment, qu’il s’agisse des équipements de chauffage, de climatisation, d’éclairage ou des systèmes auxiliaires.
Ces données doivent être précises, exhaustives et actualisées : une mauvaise estimation ou des chiffres obsolètes risquent de fragiliser la crédibilité du dossier. L’idéal est de s’appuyer sur des audits énergétiques réalisés par des experts certifiés.
Installer des outils de suivi performants
Un monitoring efficace est indispensable pour anticiper les ajustements nécessaires et assurer le suivi des performances énergétiques. Les outils de suivi permettent de collecter des données en temps réel et d’identifier rapidement les dérives potentielles.
Les logiciels de gestion énergétique et les objets connectés sont des alliés précieux. Ils facilitent la prise de décision basée sur des données factuelles et renforcent la qualité des justifications techniques présentées dans le dossier.
S’entourer d’experts qualifiés
Un dossier technique de modulation ne s’improvise pas. Faire appel à des bureaux d’études spécialisés ou à des consultants en transition énergétique peut faire toute la différence. Ces experts disposent des compétences et de l’expérience nécessaires pour garantir que les arguments présentés sont solides, conformes et convaincants.
En outre, leur accompagnement permet de gagner un temps précieux tout en assurant la qualité et l’efficacité du processus.
Pourquoi agir dès maintenant pour respecter l’échéance de 2026 ?
Le 30 septembre 2026, date limite d’envoi des dossiers techniques de modulation, il sera trop tard. Si vous transmettez ce document en retard, vous ne pourrez pas bénéficier des modulations pour atteindre votre niveau de consommation réglementaire en 2030. Les travaux à mettre en oeuvre seront donc beaucoup plus chers (et quand on parle de travaux, les prix se comptent vite en dizaines voire centaines de milliers d’euros) et pas adaptés au réel besoin du bâtiment. Un planning prévisionnel pertinent serait le suivant :
- Janvier 2025 : Définition des sites sur lesquels il est intéressant d’effectuer un dossier technique de modulation (que vous soyez utilisateur de notre plateforme ou pas, nos équipes sont à votre disposition pour vous y aider gratuitement)
- Février 2025 : Demandes de devis à votre bureau d’étude et/ou une société de conseil comme Citron®
- Mars 2025 : étude des offres et sélection d’un prestataire. Il est ensuite courant que le prestataire sélectionné aient trois à quatre mois de délais avant de lancer la mission. Il n’y a en effet pas suffisamment d’ingénieurs spécialisés sur le marché, surtout cette année ou nous observons un pic de besoin lié au renouvellement des audits énergétiques réglementaires, à l’audit BACS et au dossier technique de modulation.
- Juillet – aout 2025 : lancement de la mission, collecte des prérequis et pause estivale 🏝️
- Septembre – octobre 2025 : visites techniques, analyses, échanges avec les responsables
- Novembre 2025 : livraisons des dossiers techniques de modulation, éventuels allers/retours pour les corriger en fonction des retours clients.
- Décembre 2025 : dépôt et demande de validation
- Début 2026 : retour de l’ADEME et déclaration OPERAT sereine avant l’été pour éviter de le faire dans l’urgence au mois de septembre en rentrant de congés !
Le dossier technique de modulation est bien plus qu’une obligation réglementaire. En 2025, il s’impose comme un outil stratégique permettant d’allier conformité, efficacité énergétique et gestion optimisée des coûts. Avec l’échéance fixée à 2026, chaque gestionnaire de bâtiment doit s’y atteler dès maintenant. En adoptant une démarche structurée, en collectant les bonnes données et en s’appuyant sur des experts, les entreprises peuvent non seulement respecter leurs obligations, mais aussi tirer parti de cette opportunité pour renforcer leur position dans un monde en transition énergétique.
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