Oui, la réponse est dans le texte de l’article R.175-2 du code de la construction et de l’habitation : « équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW ».
Les fonctionnalités indispensables d’un Système de Management de l’Énergie pour répondre aux exigences du Décret BACS
Le Décret BACS impose aux bâtiments tertiaires de plus de