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PO12 – En quoi consiste l’import des consommations depuis les Gestionnaires de Réseau et de Distribution (GRD) ?

L’import des données de consommation auprès des Gestionnaires de Réseau et de Distribution (GRD) permet à l’utilisateur de consulter les données de consommation de ses compteurs d’énergie dans le parcours de déclaration de consommation. Cette information permet à un assujetti de se conforter dans les informations à déclarer. Cette remontée de données est informative et ne se substitue pas à la déclaration qui doit être effectuée par l’assujetti.

Pour utiliser cette fonctionnalité, le titulaire des compteurs doit, au préalable, identifier ses compteurs et donner à l’ADEME son autorisation expresse. Cet accord est nécessaire pour qu’OPERAT ait l’autorisation de récupérer et d’afficher les données de consommation de ses compteurs.

Sur OPERAT, seules les déclarations de consommations annuelles sont couvertes par cette fonctionnalité. Il n’est pas possible de bénéficier de remontée des données sur le périmètre de l’année de référence (2010-2019). Toutefois, certains Gestionnaires offrent des services qui permettent d’obtenir des données sur la période de référence, comme c’est le cas d’Enedis : https://www.enedis.fr/accompagnement-dispositif-eco-energie-tertiaire

L’import des consommations est fonctionnel depuis Mars 2022 pour le Gestionnaire Enedis dans certaines configurations.

Cette fonctionnalité sera prochainement opérante pour le Gestionnaire GRDF.

Dans les années suivantes, il est envisagé que la remontée de données puisse être effectuée auprès d’autres Gestionnaires (réseaux de chaleur par exemples).