Une partie de l’Identifiant Unique Bâtimentaire (IUB) est constituée à partir des références cadastrales de la parcelle sur laquelle est située l’entité fonctionnelle assujettie.
Dans le cas où une entité fonctionnelle serait située dans un bâtiment localisé sur plusieurs parcelles cadastrales, il convient de déclarer les IUB de cette entité fonctionnelle en considérant la parcelle ou l’emprise au sol du bâtiment est majoritaire.
Ainsi, toute les EFA situées dans un même bâtiment auront avoir une racine identique : Code INSEE – Préfixe – Section – Numéro de parcelle – Dénomination bâtiment.
