Ce message peut s’afficher dans les situations suivantes :
• Le numéro SIRET/SIREN n’est pas valide : Nous vous invitons à vérifier votre saisie (le site https://www.sirene.fr/sirene/public/recherche peut s’avérer utile pour vérifier l’existence d’un SIRET/SIREN)
• Le numéro SIRET/SIREN est valide : Il peut s’agir d’un établissement inscrit au répertoire SIRENE dans la catégorie « non diffusible ».
Dans ce dernier cas cas, l’INSEE ne peut communiquer les données (dénomination, siège, adresse postale…) ce qui peut expliquer le message rencontré sur SIRENE et/ou OPERAT.
Il existe 2 possibilités si un identifiant de ce type a vocation à être renseigné sur OPERAT :
• Option 1 (conseillée): Effectuer une demande de réversibilité du statut non diffusible (en suivant par exemple le tutoriel : https://www.indy.fr/blog/rendre-entreprise-visible-insee-utiliser-indy/), la modification est effective sous 24h et cela permettra d’utiliser le SIREN/SIRET sur OPERAT
• Option 2 : Si l’option 1 n’est pas possible ou souhaitée : Inscrire la structure par le biais d’un identifiant « Autre » sur OPERAT (choix libre d’un couple « intitulé de l’identifiant » et « identifiant » lors de l’inscription qui pourra être réutilisé par la suite)
