DC5 – Cas d’un centre commercial décomposé en 4 copropriétés et comportant en outre des zones privatives. Ces copropriétés ont mis les parties communes et leurs équipements à disposition d’une union syndicale. Au niveau des cinq entités juridiques présentes sur le centre (+ des propriétaires indépendants), quelles seront les responsabilités et les obligations de chacune de ces entités juridiques ?

Les quatre copropriétés et l’association de copropriété (ici dénommée union syndicale) correspondent à cinq entités juridiques au niveau de la propriété au sens large du terme.

La déclaration de consommations et les objectifs se déclinent au niveau de chaque entité fonctionnelle, à savoir : chacune des cases commerciales (magasins), et sur les parties communes du centre commercial.

Au niveau des parties communes du centre commercial, il est possible d’adopter l’une des 2 options suivantes :

• Appréhender au niveau de chacune des 4 copropriétés (cela n’a de sens que si chacune des copropriétés dispose de PDL distincts)

• Appréhender au niveau de l’ensemble des parties communes sur les 4 copropriétés, ce qui semble être de bon sens si les PDL sont communs.