S’agissant d’une copropriété tertiaire sur une même unité foncière ou un même site (Voir A1 – Précision sur les sites), il convient tout d’abord de vérifier s’il s’agit d’une seule et même entité en terme d’exploitation (village d’entreprises à titre d’exemple). Dans ce contexte, l’ensemble des bâtiments de la copropriété tertiaire, quelle que soit la surface de chacun de ces bâtiments, est concerné. Par voie de conséquence, l’ensemble des copropriétaires et des preneurs à bail de locaux tertiaire dans cette copropriété sont assujettis.
Même si les bâtiments tertiaires concernés partagent en commun un point de livraison d’un réseau de distribution d’énergie ou un équipement commun, ce facteur ne constitue pas un critère d’assujettissement (Voir A1 – Précision sur la notion de site et d’unité foncière).
Dans la mesure où chaque bâtiment dispose de point de livraison indépendant, il convient également de prendre en considération la notion d’unité foncière s’il s’agit d’une seule et même entité en terme d’exploitation. Dès lors, que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1000 m², les bâtiments concernés, quelle que soit la surface de chacun de ces bâtiments, sont assujettis.
