A6 – Q2 – La mise en place de sous-comptage (et d’une manière générale toute l’instrumentation) permettant de différencier les consommations énergétiques des activités tertiaires, des autres activités non tertiaires notamment industrielles, doit-elle respecter les normes en matière de métrologie (type ISO 9000-1) qui peut occasionner des coûts qui ne sont pas à la hauteur des enjeux de toutes les consommations énergétiques des industriels ?

C’est préférable. Il convient de faire preuve de méthodologie et de procéder de la façon suivante :

1. Identifier les locaux qui relèvent du secteur tertiaire de ceux qui ne relèvent pas du tertiaire dans chaque bâtiment.
2. Identifier ce qui est le plus simple à décompter et vérifier notamment au niveau électrique s’il existe sur le TGBT des départs correspondants à l’alimentation des locaux qu’il convient de sous-compter

• soit sous compter le tertiaire,

• soit sous compter ce qui n’est pas tertiaire et le déduire de la consommation totale.

Exemple : Cas de dissémination des surfaces tertiaires au sein d’une grande usine (ou de tout autre bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage mixte).

Question : Dans une grande usine, lorsqu’on a par exemple 10 petites zones tertiaires éparpillées un peu partout dans l’usine (self, plateaux de bureaux nord, sud, bureau du metteur au point, bureau de la RH, showroom etc…) et dont la surface de plancher cumulée est supérieure à 1 000 m² faut-il appliquer le décret tertiaire sur chacune des petites surfaces ? Ne peut-on pas se focaliser sur une zone type, par exemple : la plus grande et la plus représentative ? Quel serait le critère ? Surface mini (à partir de 100 m² je regarde, si inférieur, je ne regarde pas) ? Type d’activité ?  

Réponse : Le texte réglementaire est très clair (Cf. 3° du II de l’article R.174-22 du CCH) : est assujetti « Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1000 m²« .

Il convient d’appliquer le dispositif sur la totalité des activités tertiaires…les textes réglementaires ne sont pas appliqués « à la carte » selon le bon vouloir de l’assujetti. Ainsi, l’assujettissement ne saurait être appliqué en ne s’appuyant que sur la partie de bâtiment « la plus grande et la plus représentative », il n’y a donc pas de critère de « surface minimale ».

Néanmoins il convient de faire preuve de pragmatisme au niveau des réserves liées intimement à l’activité du process industriel et les locaux pour le personnel dans les bâtiments industriels (Voir A7 et A8).