Si ces équipements relèvent de services publics qu’ils soient délégués (délégation de service public à une entreprise privé) ou non, il ne faut pas nécessairement les associer au secteur tertiaire en l’associant aux termes « services ». En effet, il s’agit d’installations techniques qui relèvent plus du secteur secondaire.
Ainsi les usines de traitement de l’eau (micro ou nano filtration, ozonation, etc…), les stations d’épuration (lagunage, boues activés, etc…), les usines de traitement des déchets (incinérateurs, usine de tri automatique et/ou de valorisation des déchets avec potentiellement du stockage en amont et en aval du process – Cf. FAQ A7) relèvent de secteur industriel.
Les réservoirs de stockage d’eau potable ne sont également pas concernés par le dispositif Eco Energie Tertiaire.
Par contre, il convient de rappeler que toutes les activités de bureaux associées à ces services publics, délégués ou non, relèvent bien du secteur tertiaire et sont donc assujettis.
En ce qui concerne les déchetteries celles-ci se rapprochent plutôt d’une activité de services (possibilité de dépôts de déchets issues de l’activité humaine) dans des bennes, silos, containers qui ne sont pas des bâtiments donc non assujettis. Les seuls bâtiments présents au niveau de ces déchetteries concernent le bureau du personnel technique du site voire du local « pesée » qui sont relativement modeste et en dessous du seuil d’assujettissement.
