La transition énergétique est au cœur des préoccupations actuelles, et les bâtiments tertiaires représentent un levier majeur pour atteindre les objectifs climatiques fixés par la France. La loi Elan, et plus spécifiquement le décret tertiaire, imposent des exigences strictes en matière de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Face à ces défis, Citron® se positionne comme un partenaire de choix pour les entreprises, collectivités et bailleurs, en leur fournissant des outils digitaux innovants et l’expertise nécessaire pour naviguer ces nouvelles réglementations.
Dans cet article, nos experts vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur la loi Elan et le décret tertiaire.
La loi Elan, qu’est-ce que c’est ?
La loi Elan, adoptée en 2018, est une réforme majeure du secteur immobilier en France. Son objectif est de simplifier les normes de construction, de faciliter la création de logements et de promouvoir l’innovation dans le secteur immobilier. Elle vise également à améliorer la performance énergétique des bâtiments pour contribuer à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Parmi ses dispositions, la loi Elan instaure plusieurs obligations pour les propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers, notamment en matière de performance énergétique. Ces obligations sont précisées par différents décrets, dont le décret tertiaire, qui vise spécifiquement les bâtiments à usage tertiaire.
Le décret tertiaire : une réforme en profondeur
Le décret tertiaire, issu de la loi Elan, impose aux bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, établissements de santé, etc.) de réduire leur consommation énergétique de manière significative. Les objectifs fixés par le décret sont ambitieux : une réduction de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 par rapport à une année de référence qui peut être choisie entre 2010 et 2020.
Cette réforme vise à transformer profondément la gestion énergétique des bâtiments tertiaires, en les obligeant à adopter des pratiques plus durables et efficaces. Les principales obligations du décret tertiaire incluent :
- Un suivi annuel des consommations énergétiques : Les propriétaires doivent déclarer chaque année leurs consommations énergétiques via la plateforme OPERAT. Ce suivi rigoureux permet de mesurer les progrès réalisés et d’identifier les domaines nécessitant des améliorations. La plateforme OPERAT centralise les données énergétiques, facilitant ainsi le contrôle et la vérification de la conformité aux objectifs fixés.
- La mise en œuvre d’actions de performance énergétique : Les propriétaires doivent identifier et mettre en œuvre des actions permettant de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Cela peut inclure des mesures telles que l’amélioration de l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation plus efficaces, ou encore l’adoption de technologies de gestion intelligente de l’énergie. L’objectif est de maximiser l’efficacité énergétique tout en minimisant les coûts d’exploitation.
- Audit énergétique : La réalisation d’audits énergétiques instrumentés est essentielle pour identifier les gisements d’économies d’énergie. Ces audits permettent de dresser un état des lieux précis de la performance énergétique des bâtiments, de détecter les inefficacités et de proposer des solutions adaptées. Ils constituent une étape majeure dans l’élaboration d’un plan d’action réaliste et efficace.
- Déclarations et suivi : Les déclarations annuelles des consommations sur OPERAT permettent de suivre l’atteinte des objectifs fixés par le décret. Ce suivi régulier est indispensable pour ajuster les actions en cours et garantir une amélioration continue de la performance énergétique. Les données collectées servent à évaluer l’efficacité des mesures mises en place et à justifier les progrès réalisés auprès des autorités compétentes.
Le décret tertiaire ne se contente pas de fixer des objectifs ; il impose une démarche proactive et rigoureuse pour les atteindre. En structurant ainsi la gestion énergétique des bâtiments tertiaires, il vise à réduire significativement l’empreinte carbone du secteur immobilier, contribuant ainsi aux objectifs nationaux de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.
Se conformer à la loi Elan et le décret tertiaire avec Citron®
Citron® est la solution idéale pour accompagner les entreprises, collectivités et bailleurs dans la mise en conformité avec la loi Elan et le décret tertiaire. Notre plateforme de management technique et énergétique centralise toutes les données relatives à votre patrimoine immobilier, facilitant ainsi la gestion et l’optimisation de la performance énergétique.
Grâce à plus de 300 connecteurs, Citron® agrège toutes vos données énergétiques (compteurs, sous-compteurs, sondes, etc.) sur une plateforme unique, incluant les données météorologiques, patrimoniales et de factures énergétiques. Notre plateforme permet de suivre en temps réel la performance de vos équipements et de vos bâtiments, avec des alertes pour faciliter la détection de gaspillage énergétique et la mise en place d’actions correctives. Les Energy Managers de Citron® vous accompagnent dans la mise en œuvre des actions de performance énergétique, réalisent des audits, établissent des schémas directeurs et vous conseillent sur les meilleures pratiques.
En choisissant Citron®, vous bénéficiez d’une solution complète et évolutive pour atteindre vos objectifs de performance énergétique et répondre aux exigences de la loi Elan et du décret tertiaire.
Contactez-nous pour en savoir plus et découvrir comment nous pouvons vous aider à accélérer votre transition énergétique !
PRENDRE CONTACT AVEC UN EXPERT
