Le système ETS2 (SEQE 2) entre en vigueur. Extension du marché carbone européen, il impose un nouveau cadre réglementaire aux secteurs jusqu’alors épargnés : bâtiments tertiaires, transport routier et petites industries. Pour les professionnels, il ne s’agit pas d’une simple évolution mais d’un tournant stratégique. Voici ce que vous devez savoir — et anticiper.
Qu’est-ce que l’ETS2 ?
L’ETS2 (Emissions Trading System 2), ou SEQE 2 en français, est une extension du système européen d’échange de quotas d’émission. Il vise à intégrer de nouveaux secteurs diffuseurs d’émissions de CO₂ dans la logique du marché carbone.
Les secteurs couverts :
- Transport routier
- Bâtiments résidentiels et tertiaires
- Petites unités industrielles
Contrairement à l’ETS1, qui concerne les grandes installations industrielles, l’ETS2 s’adresse à des secteurs non centralisés. Le mécanisme repose sur une obligation d’achat de quotas par les fournisseurs de carburants et combustibles fossiles, qui répercuteront ensuite ce coût sur les prix. C’est donc une augmentation des prix de l’énergie pour ces secteurs d’activité.
Comment fonctionne l’ETS2 ?
Le principe est simple : plus vous consommez d’énergie fossile, plus vous payez.
Le système impose des quotas d’émissions aux fournisseurs d’énergies fossiles (gaz naturel, fioul, etc.), qui intégreront ce coût carbone dans leurs tarifs. Les entreprises du tertiaire verront donc leurs coûts énergétiques augmenter (hors électricité), sans être directement assujetties au système.
Quel surcoût pour un bâtiment tertiaire ?
Par exemple : Sur un bâtiment d’une surface de 2 000 m² avec une consommation moyenne de 100 kWh/m²/an soit 200 000 kWh/an. Si les émissions sont de 0,204 kg CO₂/kWh, cela signifie que sur notre bâtiments nous aurons 40,8 tonnes de CO₂/an. Avec un prix ETS2 estimé de 45 €/tonne, on obtient un montant de 1 836 €/an.
Le scénario de 2035 :
- Si le prix du CO₂ atteint 100 €/tonne → 4 000 €/an
- Soit un coût carbone entre 1 et 2 €/m²/an, voire plus à moyen terme
Le coût carbone annuel augmentera d’environ 118 % entre aujourd’hui et 2035.
Calendrier de mise en œuvre de l’ETS2
- 2025–2026 : Période de test (surveillance des émissions, sans achat de quotas)
- 2027 : Lancement officiel du système ETS2
- 2030 : Maintien d’un plafond de prix à 45 €/tonne de CO₂
- 2050 : Objectif de neutralité carbone
Quels impacts pour les bâtiments tertiaires ?
L’ETS2 impacte tous les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis aux énergies fossiles : Bureaux, commerces, écoles privées, hôtels, etc.
🎯 Ce qu’il faut retenir :
- Le système vise les fournisseurs d’énergie, pas les exploitants de bâtiments.
- Les entreprises subiront une hausse mécanique du coût de l’énergie fossile.
- Le tertiaire est fortement incité à décarboner ses usages.
Pourquoi l’ETS2 est un levier de transformation pour les entreprises ?
L’ETS2 réévalue la rentabilité des projets de rénovation énergétique :
- Remplacement des chaudières gaz/fioul par des pompes à chaleur ou des réseaux de chaleur
- Isolation des bâtiments
- Intégration d’énergies renouvelables (ENR)
- Optimisation de la performance énergétique globale
- Faire des plans d’action dans le cadre du décret tertiaire, qui permettent de limiter le recours aux énergies fossiles et limiter son impact environnemental.
En agissant maintenant, les entreprises du tertiaire peuvent réduire durablement leur exposition aux hausses de prix, et transformer une contrainte réglementaire en avantage concurrentiel.
Conclusion : L’ETS2 impose l’action. Attendre coûte cher !!
L’ETS2 est un signal clair du marché carbone européen : l’ère des énergies fossiles à bas coût touche à sa fin. Pour les entreprises du tertiaire, il est impératif de :
- Mesurer leur empreinte énergétique
- Planifier des travaux de décarbonation
- S’adapter avant 2027 pour éviter une explosion des charges
Professionnels du bâtiment, bailleurs tertiaires, gestionnaires d’actifs immobiliers : l’anticipation de l’ETS2 est un enjeu stratégique !
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