Comme cela est stipulé à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2020, l’ajustement des données de consommations en fonction des variations climatiques est effectué sur la base de la différence degré jour unifié moyen statistique sur la période 2001-2020 et ceux de l’année considérée pour la station météorologique de référence retenue.
Une liste de station météorologique Météo-France figure en Annexe III de l’arrêté avec au minimum une station par département. Selon la configuration des départements (littoraux ou avec variation importante au niveau de l’altitude) plusieurs stations météorologiques sont proposées.
L’ajustement en fonction des variations climatiques est effectué sur les consommations d’énergie relative au chauffage et au refroidissement selon les dispositions prévues à l’article 5, en fonction des DJChauf (Degré Jour Chauffage) et DJRefroid (Degré Jour Refroidissement). Cet ajustement est effectué automatiquement par OPERAT.
Les températures de base des DJChauf et DJrefroid prises en considération ainsi que la méthode de définition des Degrés Jour sont présentées en annexe III de l’arrêté (Méthode des professionnels de l’énergie).
Les modalités d’ajustement des données de consommations énergétique en fonction des variations climatiques ont été consolidées dans le cadre de la concertation et intégrées dans l’arrêté du 13 avril 2022, modifiant l’arrêté du 10 avril 2020, dit « Arrêté valeurs absolues II ».
Les formules d’ajustement en fonction des variations climatiques seront différenciées selon qu’il s’agit de :
• locaux d’activité toutes catégories confondues, à l’exception des activités de logistique de froid, de froid commercial, et de conservation de documents ou de collections ;
• locaux d’activité de froid commercial ;
• locaux d’activité de conservation de documents ou de collections avec contraintes hygrothermiques
Afin de disposer d’un ajustement des consommations énergétiques de chauffage et de refroidissement en fonction des variations climatiques pertinent et réaliste, il est conseillé de disposer de sous comptage spécifique sur les installations correspondantes (Voir AF5).
Lorsque les consommations sur ces postes de consommations sont connues c’est la première modalité d’ajustement présentée à l’article 5 de l’arrêté qui s’applique. Dans le cas contraire c’est la seconde modalité qui prend en considération un rapport Conso Totale (n)/ Cabs (n).
Les ajustements obtenus sur les deux postes de consommations de chauffage sont ajoutés à la consommation énergétique totale déclarée , c’est à dire : Consommation Totale ajustée = Consommation Totale déclarée + Ajustement Chauffage + Ajustement Refroidissement.
Explication sur le vocabulaire utilisé au niveau des termes « modulation » et « ajustement »
L’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui a modifié les dispositions de l’article L. 174-1 du code de la construction et de l’habitation, n’aborde que le sujet des modulations des objectifs.
La modulation des objectifs permet aux assujettis d’adapter leurs objectifs en fonction de critères dont ils ont la maîtrise.
Dans le cadre du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, le terme « ajustement » a été retenu pour désigner des « corrections » sur les consommations énergétiques en fonction de l’influence des conditions climatiques sur ces consommations (chauffage et refroidissement) sur lesquelles les assujettis n’ont aucune maîtrise des facteurs pris en considération (ils subissent).
Le terme « ajustement » est employé pour désigner des facteurs sur lesquels les assujettis n’ont aucune maîtrise.
