L’évolution réglementaire
Le 14 septembre 2022, la directive européenne 2021/0203 ayant pour sujet les audits énergétiques a été amendée par le Parlement Européen. Son article 11 énonce désormais que :
1. Les États membres veillent à ce que les entreprises mettent en œuvre un système de management de l’énergie lorsque leur consommation annuelle moyenne d’énergie au cours des trois années écoulées, en tenant compte de tous les vecteurs énergétiques, a été :
a) supérieure à 100 TJ*, à partir du 1er janvier 2024 ;
b) supérieure à 70 TJ*, à partir du 1er janvier 2027.;
*100TJ = 27 777,78 MWh et 70TJ = 19 444,44 MWh
2. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ne mettent pas en œuvre un système de management de l’énergie fassent l’objet d’un audit énergétique lorsque leur consommation annuelle moyenne d’énergie au cours des trois années écoulées, en tenant compte de tous les vecteurs énergétiques, a été :
a) supérieure à 10 TJ, à partir du 1er janvier 2024;
b) supérieure à 6 TJ, à partir du 1er janvier 2027.
*10TJ = 2 777,78 MWh et 6TJ = 1 666,67 MWh
Cette directive européenne n’a pas encore été transposée en droit national, ce n’est dont pas encore d’actualité en France, mais ce n’est qu’une question de temps : cette nouvelle règle devrait entrer en vigueur fin 2023.
Cette évolution réglementaire semble logique : en effet, là où l’audit énergétique constitue une “photographie” des consommations du bâtiment à un instant t, réalisée uniquement tous les 4 ans, le SMÉ permet de suivre ces informations en permanence et donc d’améliorer sa consommation en continu. L’audit ne sera donc plus nécessaire, dès lors que l’entreprise est équipée d’un SMÉ certifié par un organisme indépendant !
Les avantages du SMÉ
Selon le journal de l’économie, “Le Système de Management de l’Énergie (SMÉ) est un système de gestion et de pilotage, qui aide les entreprises à mesurer en détail leur consommation d’énergie, à identifier les leviers d’actions et à planifier les améliorations.”
Quels en sont les avantages ? Pour n’en donner que quelques-uns, mettre en place un Système de Management de l’Énergie permet de :
- Réaliser des économies d’énergie et des économies financières : en premier lieu, un SMÉ permet d’identifier rapidement et précisément les gisements d’économie d’énergie, et donc de réaliser également d’importantes économies financières.
- Améliorer son empreinte environnementale : en réduisant les consommations énergétiques, le SMÉ permet de limiter de façon non négligeable l’empreinte carbone de l’entreprise.
- Répondre aux différentes contraintes réglementaires : le SMÉ facilite la réponse au décret tertiaire, notamment dans le cadre de l’obligation de suivi et de déclaration des consommations tous les ans. En attendant la fonctionnalité d’OPERAT permettant l’échange automatique des consommations avec les SMÉ, Citron®permet en effet d’extraire un fichier CSV à charger manuellement. De plus, mettre en place un SMÉ au sein de son entreprise permet d’obtenir la certification ISO 50001, le référentiel international en termes de management de l’énergie.
Quelles en sont les conséquences ?
Le SMÉ viendrait donc peu à peu remplacer l’audit énergétique.
Cependant, il convient d’apporter quelques nuances : si l’audit énergétique est une “photographie à l’instant t”, devenant donc obsolète dès lors que la vie du bâtiment évolue, il permet également de rendre compte de l’état et de la vétusté des équipements présents sur site, contrairement au SMÉ.
De plus, l’audit énergétique dresse également la liste des actions à mettre en place pour réduire la consommation. Chaque action est par ailleurs associée à un investissement et à un gain énergétique et financier permettant de statuer sur sa rentabilité. Les données issues d’un SMÉ ne peuvent d’ailleurs être converties en plans d’action que si elles sont lues et analysées par un personnel sachant.
L’Energy Manager (ou l’expert en efficacité énergétique) est donc indispensable pour la définition d’une stratégie de performance énergétique, qu’il se base sur un audit énergétique ou un SMÉ ; le SMÉ ayant le grand avantage de fournir de la donnée en continu et donc de ne jamais être obsolète.
Chez Citron®, on pense que le digital, loin de remplacer l’Humain, lui permet d’aller plus loin. Par conséquent, nos équipes d’ingénieurs spécialisés en efficacité énergétique s’appuient sur la plateforme Citron® pour suivre les consommations énergétiques de nos clients et détecter les dérives. Ils peuvent également se rendre sur site pour voir la réalité du terrain et préconiser les actions de performance énergétique les plus adaptées en fonction de chaque bâtiment.
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