Répondre aux objectifs du
Décret tertiaire

Il est possible de moduler ses objectifs lorsque l’action permettant d’atteindre l’objectif implique l’un des cas suivants :

• Un changement de type d’énergie entraînant une dégradation du niveau des émissions de gaz à effet de serre • Des retours sur investissements disproportionnés • Des modifications importantes au niveau de l’architecture et de la décoration (monuments historiques, etc.).

Pour bénéficier d’une modulation sur l’objectif d’un site, le propriétaire et le locataire doivent constituer un dossier technique justifiant des contraintes rencontrées. Il doit contenir les informations suivantes :

1) Une étude énergétique présentant les leviers de réduction des consommations propres au bâtiment, aux équipements et aux locaux

2) Un programme d’action avec le budget correspondant pour atteindre l’objectif

3) La note de calcul des temps de retour sur investissement du programme, mettant en lumière la disproportion des coûts et des actions par rapport aux avantages attendus

4) La note technique expliquant la modulation des objectifs en fonction des contraintes, architecturales ou techniques par exemple.