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AF3 – Q2 – Le seuil d’assujettissement de 290 kW s’apprécie au niveau du système de chauffage ou du système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation. Qu’en est-il des équipements qui produisent du chaud et du froid (PAC réversible par exemple) ?

Pour les systèmes réversibles, il convient de prendre en considération la puissance du système. Si la puissance nominale est supérieure à 290 kW alors le système en question à toute légitimité à être raccordé à un système d’automatisation est de contrôle.