Oui, la réponse est dans le texte de l’article R.175-2 du code de la construction et de l’habitation : « équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW ».

Quand le décret BACS recule… mais que la transition énergétique avance : ce qu’il faut retenir de l’annonce du Premier ministre
Le report du décret BACS annoncé hier pourrait passer pour

