Seuls, les EHPAD peuvent être concernés par le dispositif « Eco Energie Tertiaire », sous réserve que la surface de plancher du bâtiment ou des bâtiments soit supérieure ou égale à 1000 m2 (Cf. 1° et 3°de l’article R. 174-22 du code de la construction et de l’habitation).
En effet, les EHPAD s’adressent aux personnes âgées dépendantes, c’est à dire à ceux qui souffrent d’une perte d’autonomie (causée par un handicap physique ou mental, par une maladie ou simplement par l’âge) qui les empêche de rester à domicile. Dans ces établissements, il y a la présence d’une équipe médicale et paramédicale (Santé – Médico-social). Lorsque l’on parle de « maison de retraite médicalisée », il s’agit en fait aujourd’hui d’un « EHPAD ».
Par contre, les EHPA qui accueillent des personnes âgées ayant besoin d’un accompagnement ou simplement d’une présence, sans pour autant qu’il s’agisse de personnels soignants, ne sont pas concernés par le dispositif « Eco Energie Tertiaire » pour la partie hébergement. La notion d’EHPA aujourd’hui englobe notamment les Foyers Logements. Ces établissements relèvent de la catégorie « logement » pour la partie hébergement et ne sont donc pas dans le secteur tertiaire.
Seuls les services associés qui peuvent exister dans ces bâtiments (restauration, salle de sport,blanchisserie, ou autres services commerciaux) peuvent potentiellement être assujettis au dispositif « Eco Energie Tertiaire » dès lors que la surface cumulée de ces activités tertiaires est supérieure ou égale à 1000 m2 (Cf. 2° et 3°de l’article R. 174-22 du code de la construction et de l’habitation).
