Les résidences universitaires ou les résidences étudiantes ne sont pas concernées par le dispositif « Eco Energie Tertiaire » pour leurs parties hébergements : elles relèvent de la catégorie « logement » pour la partie hébergement et ne sont donc pas dans le secteur tertiaire.
Seuls les services associés qui peuvent exister dans ces bâtiments (restauration, salle de sport, blanchisserie, ou autres services commerciaux) peuvent potentiellement être assujettis au dispositif « Eco Energie Tertiaire » dès lors que la surface cumulée de ces activités tertiaires est supérieure ou égale à 1000 m2 (Cf. 2° et 3°de l’article R. 174-22 du code de la construction et de l’habitation).
