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DC11 – Les données de consommations qui seront remontées sur la plateforme OPERAT peuvent-elles être issues d’une application qui ajuste les données de consommation brutes ?

Les données de consommations à renseigner sur la plateforme OPERAT sont des données de consommations brutes issues de données de facturation. L’ajustement des consommations en fonction des variations climatiques est réalisé par OPERAT conformément aux dispositions prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2020 et sur la base de DJ pris en considération (Cf. Annexe III de l’arrêté du 10 avril 2020).

Les données de consommations énergétiques qui sont issues d’une application qui ajuste des données de consommations « brutes » ne pourront pas être prises en considération.