Le dispositif législatif précise que tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments soumis à l’obligation doit atteindre, pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, les objectifs suivants :
1° Soit un niveau de consommation d’énergie finale réduit, respectivement, de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010 ;
2° Soit un niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.
Le premier est dit « l’objectif en valeur relative », le second dit « l’objectif en valeur absolue ».
Le respect d’une seule des 2 conditions suffit.
De façon générale, « l’objectif en valeur relative » sera plus favorable aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments n’ayant pas encore entrepris d’actions de réduction de leur consommation énergétique, alors que « l’objectif en valeur absolue » est destiné plutôt à ceux qui ont déjà entrepris des actions de leur réduction de leur consommation énergétique ou pour les bâtiments récents et les bâtiments rénovés performants (type BBC Rénovation).
Exemple :
L’assujetti A s’orientera plutôt vers « l’objectif en valeur relative », mais il pourra aller plus loin et tendre vers « l’objectif en valeur absolue » sur la base duquel il fera l’objet de la notation « Éco Énergie Tertiaire ».
L’assujetti B (cas d’un bâtiment récent ou BBC Rénovation) s’orientera plutôt vers « l’objectif en valeur absolue » sur la base duquel il fera également l’objet de la notation « Éco Énergie Tertiaire ».
