Dans un cadre général, les assujettis n’ont aucun calcul préalable à effectuer, avant de procéder aux déclarations sur OPERAT. Ainsi, les assujettis renseignent la plateforme de la façon suivante :
• Déclaration des catégories et sous-catégories : l’assujetti renseigne les surfaces des différentes sous-catégories d’activités tertiaires présentes sur leur entité fonctionnelle assujettie, et c’est la plateforme OPERAT qui établit automatiquement l’objectif exprimé en valeur absolue, au prorata surfacique.
• La modulation des objectifs en fonction du volume d’activités : l’assujetti renseigne les indicateurs d’intensité d’usage et la plateforme OPERAT procède automatiquement à la modulation de l’objectif exprimé en valeur absolue, puis à celui de l’objectif en valeur relative conformément aux dispositions prévues à l’article 10 de l’arrêté du 10 avril 2020.
• L’ajustement des consommations énergétiques en fonction des variations climatiques : l’ajustement en fonction des variations climatiques est calculé automatiquement par OPERAT sur la base du cadre du calendrier de reporting déclaré par l’assujetti, et en fonction :
– soit des consommations connues de chauffage et de refroidissement connues déclarés sur OPERAT
– soit à défaut à partir des données de surfaces chauffées et/ou refroidies.
Dans le cadre des déclarations de modulation des objectifs pour contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, et/ou pour disproportions économiques, l’assujetti déclare sur la plateforme OPERAT, uniquement l’objectif exprimé en valeur absolue « modulé » qu’il propose et qui est justifié par un dossier technique.
La plateforme OPERAT procède alors au calcul de modulation de l’objectif exprimé en valeur relative sur la base de la proposition de l’assujetti de modulation de l’objectif exprimé en valeur absolue, conformément aux dispositions prévues à l’article 7 de l’arrêté du 10 avril 2020.
