Les couvents et les monastères comprennent :
• des parties qui constituent des lieux de culte (chapelle, église…) qui ne sont pas assujetties (Cf. 2° du III de l’article R.174-22 du code de la construction et de l’habitation),
• des lieux de vie (cellules, cuisine et réfectoire, et autres salles) qui ne sont pas assujetties car apparenté à du logement (communautaire),
• des parties qui constituent des lieux d’activités qui peuvent relever du secteur secondaire (fabrication de fromage, brasserie, miel, artisanat, etc..) ou du secteur tertiaire (reprographie, commerce de détail, etc…). Seules les activités tertiaires sont potentiellement assujetties en fonction du seuil d’assujettissement.
