Une rumeur persistante secoue le monde de l’efficacité énergétique : un arrêté pourrait paraître très prochainement, actant la suppression immédiate de nombreuses fiches d’opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Si cette nouvelle se confirme, c’est près de 20 à 25 % des volumes actuels du dispositif qui pourraient être balayés d’un revers de main, sans laisser le temps aux professionnels de s’adapter.
Une annonce brutale et sans alternatives claires en vue, alors même que la 6e période des CEE, prévue pour début 2026, reste floue quant à ses nouveaux « gisements ».
Une suppression massive dans l’histoire du dispositif
Le projet d’arrêté vise à supprimer onze fiches, principalement dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie et des réseaux de chaleur. En ligne de mire : les cas dits de « surfinancement », qui justifieraient l’effacement de fiches telles que BAR-TH-160 (Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire), BAT-EQ-133 (Systèmes hydro-économes) ou encore RES-CH-106 et RES-CH-107 (Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur). Le message est clair : certaines opérations ne seraient plus jugées suffisamment efficientes pour bénéficier d’un soutien public. Pourtant, aucune donnée publique ne justifie encore cette manœuvre accélérée. Ce retrait précipité vient perturber de nombreux acteurs qui ont structuré leur activité autour de ces leviers.
Des modifications en cascade et peu de visibilité
Au-delà des suppressions, plusieurs fiches voient leur périmètre restreint ou leurs forfaits revus à la baisse. Les fiches BAT-EQ-127 (Luminaire à modules LED), BAR-SE-108 (Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage) ou IND-BA-110 (relatives aux systèmes de déstratification d’air), par exemple, subiront d’importantes modifications dès juillet 2025. Ces changements visent à exclure certains contextes d’application (comme les entrepôts logistiques ou les locaux non clos) et imposent des conditions techniques plus strictes. Si l’objectif de maîtrise des fonds publics peut être compris, l’absence de concertation et la rapidité du calendrier fragilisent l’ensemble de la chaîne : bureaux d’études, installateurs, fabricants, et porteurs de projets.
Aucun relais identifié pour soutenir les objectifs 2026
Ce qui inquiète le plus les acteurs du secteur, c’est le vide laissé derrière ces abrogations. Aucun nouveau gisement d’économie d’énergie n’a été annoncé en substitution, alors même que les obligations CEE seront renforcées en 6e période. Comment répondre à ces obligations sans solutions techniques réalistes et immédiatement activables ? Déjà, les opérations en précarité énergétique peinent à se concrétiser par manque d’offres. À ce rythme, l’objectif national d’économies d’énergie risque fort de devenir une équation impossible à résoudre.
Une décision risquée pour l’avenir de la transition énergétique
Si cette rumeur se confirme dans les jours à venir, c’est toute une partie du secteur de la rénovation énergétique qui pourrait être déstabilisée. Certes, l’encadrement des abus est nécessaire. Mais en l’absence de solutions alternatives et sans délai de transition, c’est un coup porté à la crédibilité du dispositif Certificats d’Economies d’Energie, pourtant pilier majeur de la politique énergétique française. Il est urgent que le ministère apporte des éclaircissements sur sa vision stratégique pour 2026 — et surtout, qu’il rassure les professionnels quant à la continuité économique et technique de leurs filières.
Cette dynamique marque aussi un tournant plus large : on passe de l’incitation à l’obligation de travaux. L’État a commencé par accompagner la transition énergétique avec des aides, puis a renforcé son cadre en imposant des obligations, assorties de sanctions. C’est exactement ce que l’on observe avec le décret tertiaire, où la performance énergétique devient un impératif légal, non négociable. Le retrait précipité des soutiens financiers laisse désormais place à une logique de contrainte, sans toujours en offrir les moyens.
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