Zoom sur la réglementation Votée le 24 décembre 2019, la nouvelle loi concerne toutes les entreprises et collectivités qui dispose d’une flotte automobile de plus de 100 véhicules de moins de 3,5 tonnes – c’est à dire tous les véhicules légers ainsi que les petits véhicules utilitaires. Elles sont alors soumises à un verdissement de […]
19 février 2020| par Corentin Lefort | dans Réglementations Mobilités energies
Temps de lecture : 6 minutes
Différents leviers sont utilisés par l’État français pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan Climat, notamment : La loi d’orientation des mobilités (LOM) pour les entreprises et collectivités fixant un quota minimum de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de la flotte. Celui-ci augmentera au fil des années selon un planning prédéfini. Pour […]