Tout savoir sur les  Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est un dispositif réglementaire français créé en 2005 dans le cadre du dispositif juridique issu de la loi POPE et des arrêtés successifs. Il s’agit d’un document officiel qui atteste qu’une quantité donnée d’énergie a été économisée grâce à des opérations concrètes de rénovation ou d’amélioration énergétique menées dans le cadre du dispositif légal. Chaque certificat correspond à un volume d’énergie économisée, exprimé en kilowattheures cumulés et actualisés (kWh cumac).

L’objectif ? Lutter contre la surconsommation énergétique en France et réduire les émissions fossiles, avec la mobilisation des fournisseurs d’énergie, en aidant les consommateurs à consommer mieux et moins.

Quel est le rôle d’un certificat d’économie d’énergie ?

Le rôle principal d’un CEE est d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir des économies d’énergie auprès de leurs clients, qu’ils soient particuliers, entreprises ou collectivités. En imposant une obligation de résultats chiffrés via un volume minimal d’économies d’énergie à réaliser, ce dispositif crée un véritable moteur financier et technique pour accélérer la transition énergétique. Il permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique, de réduire les factures de consommation d’énergie, et de diminuer l’impact environnemental des logements, bâtiments tertiaires et industriels. En somme, le CEE est un levier puissant pour transformer les bonnes intentions en actions concrètes et mesurables.

Quels sont les enjeux économiques associés aux certificats d’économie d’énergie ?

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) créent un marché dynamique où les économies d’énergie réalisées peuvent être valorisées financièrement. Pour les fournisseurs d’énergie, appelés obligés, c’est un moyen d’éviter des pénalités financières imposées par décret et de valoriser leur engagement environnemental. Pour les entreprises, les CEE permettent de réduire le coût de l’opération de rénovation grâce à des aides financières, tout en améliorant la performance énergétique des bâtiments et en réduisant les factures d’énergie. Ce dispositif soutient aussi la création d’emplois dans les secteurs de l’efficacité énergétique et contribue à la lutte contre le changement climatique.

Dispositifs et obligations liés aux CEE

Quelles sont les obligations des fournisseurs d’énergie ?

Les fournisseurs d’énergie, appelés aussi obligés, dont les ventes annuelles d’énergie dépassent un seuil fixé par décret, doivent atteindre un volume minimal de CEE sur chaque période triennale définie par le cadre réglementaire. (actuellement fixée à la cinquième période d’obligation, soit de 2022 à 2025). Ils peuvent remplir cette obligation en réalisant eux-mêmes des économies d’énergie, en incitant leurs clients à faire des travaux via des primes énergie, ou en achetant des certificats sur le marché. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités financières proportionnelles au volume manquant.

Comment obtenir des certificats d’économie d’énergie ?

Pour obtenir des CEE, les travaux doivent répondre à des critères précis définis par des fiches d’opérations standardisées, en tenant compte du code de l’énergie et des arrêtés applicables. (plus de 200 fiches en vigueur selon les arrêtés en vigueur) qui décrivent les opérations éligibles et les économies associées. Après réalisation, un dossier complet, comprenant chaque pièce justificative exigée, doit être déposé sur le registre national des certificats d’économie d’énergie, comprenant chaque pièce justificative exigée (devis, numéro de dossier, facture), conformément aux arrêtés en vigueur. Un contrôle rigoureux, incluant audits et vérifications, valide la conformité des travaux avant délivrance des certificats.

Quelles sont les actions éligibles aux entreprises ?

Les actions éligibles aux entreprises sont assez variées. 
Pour le secteur industriel, il est possible de réaliser des actions comme l’isolation des équipements comme l’isolation de réseaux de chaleur et de froid ou de points singuliers (vannes, brides,…). Il sera possible aussi de mettre en place de l’optimisation de l’air comprimé : récupération de chaleur par compresseur ou avec système de régulation performant. Les autres actions éligibles seront sur l’éclairage (en remplaçant par des LED), ainsi qu’en installant des moteurs à haut rendement ou des variateurs de vitesse. 

Pour le secteur tertiaire (commerces, bureaux, hôtellerie…), les travaux visent le confort thermique et la gestion intelligente de l’énergie. On peut installer des chaudières haute performance ou des pompes à chaleur. Les systèmes de ventilation double flux avec récupération de chaleur sont aussi éligibles. L’isolation des combles, toitures, murs ou planchers réduit les pertes d’énergie. L’éclairage LED, associé à des détecteurs de présence ou à une régulation automatique, est également valorisé. Enfin, les thermostats programmables ou la gestion technique du bâtiment (GTB) permettent de piloter finement les consommations.

Pour le secteur agricole, les travaux ciblent l’amélioration des bâtiments d’exploitation. Pour le chauffage des serres ou des bâtiments d’élevage, une chaudière biomasse ou un système de récupération de chaleur peut être installé. L’isolation (toitures, murs, portes) est aussi une action simple et efficace. Des équipements spécifiques comme le pré-refroidisseur de lait permettent de réduire l’énergie utilisée au quotidien. L’éclairage LED dans les bâtiments agricoles est également éligible.

Pour tous les secteurs, l’action éligible est la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie, qui permet de mesurer et de suivre les consommations d’un bâtiment.

Quel est l’impact des CEE sur la rénovation énergétique ?

Les CEE facilitent la rénovation énergétique des logements en finançant une partie des projets via des aides comme les primes énergie, souvent indispensables pour les ménages aux revenus modestes., ce qui réduit le coût pour les bénéficiaires. Cela permet d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, de diminuer les factures d’énergie et d’augmenter le confort des occupants. Pour les entreprises, c’est aussi un levier pour moderniser les installations et réduire les coûts opérationnels.

Quelles stratégies pour un suivi efficace et un contrôle des économies réalisées ?

Pour maximiser les bénéfices, il est recommandé de :

• Faire appel à des professionnels certifiés RGE,
• Réaliser un audit énergétique avant et après travaux,
• Constituer et conserver chaque pièce administrative liée à la demande (devis, factures, attestations, numéro de dossier CEE),
• Suivre régulièrement la consommation énergétique pour vérifier les économies réalisées,
• Respecter les exigences réglementaires pour éviter les rejets de dossier ou sanctions.

Chez Citron®, nous vous accompagnons à chaque étape pour comprendre, préparer et valoriser vos travaux dans le cadre du dispositif des CEE. Notre expertise vous aide à optimiser vos démarches et à réussir votre transition énergétique en toute sérénité.

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