Les locaux pour le personnel hébergés dans des bâtiments dont l’activité principale n’est pas tertiaire (ex : activité artisanale ou industrielle) sont intimement liés à cette activité. Il en va de même pour les bureaux de contremaître ou de contrôle qualité hébergés au plus près de la production dans les bâtiments industriels. Dès lors, il convient de faire preuve de bon sens et de pragmatisme et de considérer qu’ils font partie intégrante de l’activité artisanale ou industrielle et ils ne sont donc pas considérés, à ce titre, comme des activités tertiaires.
Si ces locaux sont situés dans d’autres bâtiments dont l’activité principale n’est pas artisanale ou industrielle, il y a donc tout lieu de penser qu’il s’agit de locaux tertiaires…donc logiquement la surface de ces locaux est prise en considération.
