L’assujettissement au décret tertiaire n’est pas lié à la notion de bâtiment chauffé ou non mais à l’activité tertiaire qui y est hébergée.
Si certains de ces locaux ne sont pas chauffés, leur utilisation ou leur exploitation conduit à d’autres consommations énergétiques (éclairage, refroidissement, automate de manutention, etc…) telles que dans la logistique, les data- centers ou encore les patinoires, par exemple.
Les bâtiments tertiaires non chauffés répondant aux critères de surface sont donc assujettis.
