A23 – Q1 – Les équipements sportifs sont-ils assujettis ?

Tous les équipements sportifs sont assujettis dès lors qu’ils comprennent un ou plusieurs bâtiments dont la surface cumulée est supérieure à 1000 m². 

Cela concerne notamment :
–  Les salles de sports (individuels et collectifs : gymnase, dojo, basket-ball, volley-ball, hand-ball, etc…),
–  Les piscines et centres aquatiques,
–  Les patinoires,
–  Les courts de tennis,
–  Les salles d’athlétisme
–  Les golfs,
–  Les centres équestres,
–  Les stades
–  …la liste n’est pas exhaustive.