Les activités portuaires maritimes ou fluviales concernées par Eco Energie tertiaires sont les suivantes :
• Bâtiments de Bureaux,
• Bâtiment de Logistiques,
• Gares portuaires ou maritimes (voyageurs).
Ne sont pas concernés par Éco Énergie Tertiaire les activités liées aux écluses et autres équipements de gestion fluviale ou maritime et de leur trafic, (parallélisme à la gestion du trafic aérien et ferroviaire – Sécurité civile).
Ne sont pas concernés les équipements de manutention (grues) car ce ne sont pas des bâtiments. Les plateformes multi-marchandises (containers) à l’air libre ne rentrent pas non plus dans le champ bâtimentaire.
Au niveau de la gestion du patrimoine des sites portuaires et des entreprises (entités fonctionnelles) menant des activités sur ces sites, les consommations d’énergie ne sont pas toujours affectées à chacune des entités fonctionnelles présentes sur ces sites portuaires. Il conviendrait donc de faire un diagnostic préalable des activités tertiaires assujettis, d’identifier les sources d’énergie utilisées sur ces sites et leurs bénéficiaires afin de cerner le périmètre de chacune des entités fonctionnelles menant des activités sur ces sites portuaires. Dans ce contexte des sous-comptage devront certainement être mis en place, voire l’installation de point de livraison spécifique lorsque cela sera pertinent.
