Les quatre copropriétés et l’association de copropriété (ici dénommée union syndicale) correspondent à cinq entités juridiques au niveau de la propriété au sens large du terme.
La déclaration de consommations et les objectifs se déclinent au niveau de chaque entité fonctionnelle, à savoir : chacune des cases commerciales (magasins), et sur les parties communes du centre commercial.
Au niveau des parties communes du centre commercial, il est possible d’adopter l’une des 2 options suivantes :
• Appréhender au niveau de chacune des 4 copropriétés (cela n’a de sens que si chacune des copropriétés dispose de PDL distincts)
• Appréhender au niveau de l’ensemble des parties communes sur les 4 copropriétés, ce qui semble être de bon sens si les PDL sont communs.
Publié le 25 novembre 2021
