A7 – Un site industriel peut comporter de nombreux dépôts de stockage pouvant être assimilés à des espaces de logistique (Voir A6) : – Les locaux de stockage de matières premières associés au process industriels sont-ils à considérer comme des locaux hébergeant des activités tertiaires ? – Les locaux de stockage des produits finis, en fin de chaine de production industrielle, doivent-ils être considérés comme des locaux hébergeant des activités tertiaires ?

Sur un site industriel, le stockage de matière première est inclus dans le process industriel et, à ce titre, n’est donc pas assujettis. Il en va de même pour le stockage de produits finis, en fin de chaîne de production industrielle, avant son expédition uniquement dans le cadre d’un cycle en flux tendus (temps de séjour de l’ordre de 3 à 5 jours maximum).

Si le site industriel ne s’appuie pas sur une gestion en flux tendus et procède à du stockage de ces produits finis au-delà de 5 jours, il s’agit d’une activité de logistique qui relève du secteur tertiaire et ces locaux de stockage sont dès lors assujettis.