PO6 – Faudra-t-il renseigner la plateforme OPERAT avec les références des points de livraison de réseau de distribution d’énergie (électricité, gaz, réseau de chaleur et/ou froid) ?

Les références (numéro) des points de livraison de réseau de distribution d’énergie devront être renseignés sur OPERAT, notamment si l’assujetti souhaite bénéficier d’une remontée automatique de ses consommations via les interfaces applicatives qui seront mises en place dans le cadre de conventions entre l’ADEME et les gestionnaires de réseaux de distribution (Cf. article R. 174-28 du code de la construction et de l’habitation). A ce jour, Enedis (électricité) et GRDF (gaz) ont passés une convention avec l’ADEME à cet effet.