L’efficacité énergétique des bâtiments pour les nuls ! Étape 2 – La réglementation et les subventions, ciment français de la performance énergétique des bâtiments.

Cet article est le deuxième d’une série de 5, présentant le plus simplement possible les bonnes pratiques pour mener à bien une démarche de performance énergétique sur un patrimoine immobilier, qu’il soit composé d’1 à 10 000 bâtiments. Prenons un peu de recul et reprenons les bases !

1. Structurer son patrimoine
2. La réglementation et les subventions, ciment français de la performance énergétique des bâtiments
3. Quelle est la différence entre un bon et un mauvais audit énergétique ?
4. Amélioration continue de la performance, faut-il vraiment travailler tous les jours ?
5. Gaspillage détecté, quelles sont les bonnes pratiques pour passer à l’action et vérifier qu’on a été bon ? 

Un modèle français

Qualifiés à l’occasion de  » Gaulois réfractaires au changement « , les français – que cela soit dans leur travail ou dans leur vie personnelle – ont tendance à attendre le dernier moment pour opérer un changement. L’administration s’est donc accommodée de cette particularité et le changement se fera souvent en deux étapes :

1. une première phase de sensibilisation et d’incitation au cours de laquelle les autorités vont promouvoir une pratique jusqu’à la subventionner financièrement pour les premiers qui la mettront en place.
2. une seconde phase de contraintes réglementaires de plus en plus fortes ayant pour objectif d’imposer aux plus  » réfractaires », la mise en place des pratiques considérées alors comme nécessaires. 

La transition énergétique n’échappe pas à cette tradition à la française. Nous avons pu par exemple observer que les audits énergétiques, qui concernent les entreprises ou les copropriétés de logement, ont toujours été subventionnés pendant quelques années avant de devenir obligatoires. De même, après avoir très largement subventionné le suivi de la performance énergétique à travers des dispositifs comme le PRO SMEn ou la mise en place d’action de performance énergétique à travers les CEE, le Dispositif Eco Énergie Tertiaire vient donner des obligations de résultats en matière de suivi et de niveau de performance énergétique. 

Où en sommes-nous aujourd’hui dans les incitations et les contraintes qui pèsent sur les patrimoines immobiliers des professionnels et des institutions ?

Des aides très incitatives

Si de nombreuses aides existent aujourd’hui pour accompagner la transition énergétique des entreprises et des institutions, la plus sollicitée et probablement de fait la plus efficace reste le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (les CEE). Ce système qui impose aux fournisseurs d’énergie de collecter chaque année un quota de CEE proportionnel aux économies qu’ils auront poussé à réaliser en participant à leur financement, est très apprécié des français, des collectivités et des entreprises. 

La  » fiche CEE  » (descriptif d’une opération standardisée d’économie d’énergie, publiée par arrêté ministériel) est particulièrement efficace quand elle propose une valorisation supérieure au coût de déploiement de l’action concernée. En effet, en sur-valorisant son déploiement, le ministère pousse toute une filière à se structurer autour de la fiche en question pour accélérer considérablement son taux d’équipement. 

C’est ce que nous observons aujourd’hui avec les systèmes de GTB (Opération n° BAT-TH-116). Bientôt obligatoire à travers la nouvelle réglementation dite du Décret BACS, le déploiement d’un système de GTB fait aujourd’hui non seulement l’objet d’une fiche standardisée mais également d’un coup de pouce temporaire (aujourd’hui prévu fin 2023) permettant de multiplier l’aide par 1,5 ou 2 selon les cas de figure. 

Une réglementation de plus en plus contraignante 

Aujourd’hui, selon sa situation, une entreprise ou une collectivité peut être assujettie à de nombreuses réglementations parmi lesquelles : 

• l’audit énergétique réglementaire des grandes entreprises ou la certification ISO 50001 pour les entreprises de plus de 250 salariés
• le dispositif éco énergie tertiaire pour les bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2
• le décret BACS pour les bâtiments ayant un système CVC de plus de 70kW

De plus en plus contraignantes (on passe des obligations de moyens à des obligations de résultats), ces réglementations ont toutes un point commun : elles font considérablement accélérer les français dans la diminution de leurs consommations d’énergie !